Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AgamiCloud, prestataire de services informatiques, et ses clients, tant particuliers que professionnels. Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
AgamiCloud propose les prestations suivantes :
3.1 Devis : Tout devis établi par AgamiCloud est valable 30 jours. Il devient caduc passé ce délai sauf accord contraire.
3.2 Commande : La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis ou validation écrite (email) du client. Aucune prestation ne débutera sans acceptation formelle.
3.3 Modifications : Toute modification demandée par le client après validation du devis fera l'objet d'un avenant tarifé.
4.1 Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros HT (TVA non applicable - auto-entrepreneur ou selon régime fiscal). Les frais de déplacement sont facturés selon le barème suivant :
4.2 Modalités de paiement :
4.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Les délais d'exécution sont précisés dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Ils ne courent qu'à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout retard dans la fourniture des éléments par le client entraîne un report proportionnel du délai.
Le client s'engage à :
7.1 Création de sites web : AgamiCloud cède au client les droits d'exploitation du site web après paiement intégral. Le code source reste la propriété d'AgamiCloud sauf mention contraire au devis.
7.2 Travaux graphiques : Les créations graphiques (maquettes, logos, etc.) sont cédées au client après paiement intégral pour l'usage défini au devis.
7.3 Portfolio : AgamiCloud se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins promotionnelles (portfolio, exemples) sauf demande contraire écrite du client.
8.1 Garantie : Les sites web sont garantis contre tout vice de conception pendant 30 jours après livraison. Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le client ou un tiers.
8.2 Maintenance : Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément. Sans contrat, toute intervention fait l'objet d'une facturation au tarif en vigueur.
8.3 Hébergement : Pour les prestations d'hébergement, AgamiCloud garantit une disponibilité de 99% hors maintenance programmée.
9.1 Par le client : En cas d'annulation par le client après signature du devis :
9.2 Par AgamiCloud : En cas de manquement grave du client à ses obligations (non-paiement, non-fourniture d'éléments, etc.), AgamiCloud peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
10.1 Limitation de responsabilité : La responsabilité d'AgamiCloud ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant des sommes versées pour la prestation concernée.
10.2 Force majeure : AgamiCloud ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
AgamiCloud s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses prestations. Cette obligation subsiste pendant toute la durée des relations contractuelles et 5 ans après leur terme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour les particuliers : En cas d'échec, le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir le tribunal compétent.
Pour les professionnels : À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@agamicloud.tech
Téléphone : 09 72 16 34 12
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Version : 1.0